NOT KNOWN FACTUAL STATEMENTS ABOUT PROPRIéTé PRIVéE

Not known Factual Statements About propriété privée

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le web page Géorisques : »Cette faculté d’exclure dont jouit le propriétaire s’exprime notamment dans les sanctions attachées à l’empiétement qui peut se définir comme le fait d’occuper sans droit ni titre une part de fonds contigu.דירה ענק×

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